Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02038
CA Colmar, 13 oct. 2023, RG 20/02038
MINUTE N° 479/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 octobre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02038
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL4T Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Novembre 2019 -T
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02038
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 20/02038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : - N° RG : N° RG 20/02038 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHAV DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02038
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02038 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCDY AFFAIRE : [S] [P]-[V] C/ Société DAIICHI SANKYO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu 1er juillet 202
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