Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02041
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/02041 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIHF N° Minute : 24/01250 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02041
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/02041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 14 'Pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSOK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02041
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 20/02041
ARRÊT N°605 N° RG 20/02041 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCQE S.A.S. VRIGNAUD & BIRON IMMOBILIER C/ S.C.I. LE PETIT BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02041
CA Grenoble, 29 sept. 2022, RG 20/02041
N° RG 20/02041 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPBF C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXIMM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02041
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02041
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 978/22 N° RG 20/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGW6 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00451 -section
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