Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02042
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 20/02042
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02042 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSUN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2020 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02042
CA Caen, 30 mai 2023, RG 20/02042
AFFAIRE : N° RG 20/02042 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTMO ARRÊT N° EF ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 16 Janvier 2020 RG n° 18/01332 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02042
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 20/02042
Arrêt n° 22/00382 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 20/02042 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL3V ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Octobre 2020 18/02064 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02042
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/02042
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02042 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSOM Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02042
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02042
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 979/22 N° RG 20/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXA SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00427 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02042
CA Grenoble, 5 mai 2022, RG 20/02042
N° RG 20/02042 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPBI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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