Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 20/02046
TJ 25056, 19 nov. 2025, RG 20/02046
Du 19 Novembre 2025 [J] [R] [L] [E] C/ [V] [Z] [H] épouse [E] rôle N° RG 20/02046 - N° Portalis DBXQ-W-B7E-EBIN Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00113 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 19 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02046
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 20/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 20/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJGZ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 2 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 2 septe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02046
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/02046
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1955/22 N° RG 20/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXN LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2020 (RG 16/01535 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02046
CA Toulouse, 22 nov. 2022, RG 20/02046
22/11/2022 ARRÊT N° N° RG 20/02046 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NU67 MD/NB Décision déférée du 24 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/02573 (Mme. TAVERNIER) S.A.R.L. LES MAISONS DE MONDRAN C/ S.C.I. LES TULIPIERS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02046
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/02046
C6 N° RG 20/02046 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle CLEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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