Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02048
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 20/02048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02048 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSEL Monsieur [O] [C] Monsieur [E] [C] Monsieur [X] [C] Madame [Y] [B] épouse [B] c/ CARS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02048
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 20/02048
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°234/2023 N° RG 20/02048 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSTP S.C.O.P. S.A. TRAOU AN DOUAR C/ M. [J] [N] Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :MAITRES BOURGES LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02048
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/02048
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1956/22 N° RG 20/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXR LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2020 (RG 16/01536 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02048
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/02048
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSO3 Décision déférée à la Cour : J
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