Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02055
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 20/02055
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim [E] ABD
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 20/02055
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 20/02055
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/02055 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PFT4 NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02055
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02055
MHD/PR ARRÊT N° 360 N° RG 20/02055 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRF [K] C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02055
CA Pau, 30 mai 2023, RG 20/02055
PS/BE Numéro 23/01877 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUDK Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [C] [R] C/ [Z] [J] R
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02055
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 20/02055
Arrêt n° 23/00078 27 Février 2023 --------------- N° RG 20/02055 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL4T ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 07 Octobre 2020 19/00629 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02055
CA Colmar, 11 janv. 2023, RG 20/02055
MINUTE N° 29/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 11.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Janvier 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02055
CA Douai, 27 mai 2022, RG 20/02055
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 839/22 N° RG 20/02055 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG4P PS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Septembre 2020 (RG 20/00001 -section )
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02055
CA Orléans, 1 juill. 2021, RG 20/02055
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL AROBASE AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 143 - 21 No RG 20/02055 No Portalis DBVN-V-B7E-GHB3 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles