Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 20/02061
TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 20/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02061 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4YUI [F] [O] épouse [L] C/ [S] [H] [V] [L] - divorce - le 17/10/2025 ccc & copie executoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02061
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 20/02061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02061 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKBH AFFAIRE : Mme [N] [P] (Maître [T] [O] de la SARL [O] - MALY) C/ ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’INVESTISSEMENT (la S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02061
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02061
MHD/PR ARRÊT N° 366 N° RG 20/02061 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCRS [X] C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02061
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 20/02061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 137 Rôle N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSSB Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Société SWISS RE INTERNATIONAL SE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Société S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02061
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 20/02061
Arrêt n° 24/00023 17 janvier 2024 --------------------- N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL5L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 20 octobre 2020 18/00163 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02061
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/02061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 03 FEVRIER 2023 (n° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02061
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/02061
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5RY Association ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : 19/00621 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02061
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02061
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/02061
ARRÊT N° N° RG 20/02061 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY44 CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 16 juin 2020 RG :19/01989 [P] C/ [R] Grosse délivrée le à Me Darnoux SCP Lecat Bouchet... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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