Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02065
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 20/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02065 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSQAV N° MINUTE : 20 Requête du : 23 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02065
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 20/02065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02065 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSGW [U] [G] [S] c/ [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02065
CA Orléans, 11 mai 2023, RG 20/02065
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SCP ACR AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 78 - 23 N° RG 20/02065 N° Portalis DBVN-V-B7E-GHCP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02065
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 20/02065
MHD/PR ARRET N° 782 N° RG 20/02065 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCR6 [N] C/ CAF DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02065
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/02065
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1931/22 N° RG 20/02065 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THD7 VCL/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Septembre 2020 (RG 18/00435 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02065
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/02065
C6 N° RG 20/02065 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPDC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02065
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 20/02065
N° RG 20/02065 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP5X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 14 Mai 2020 APPELANTE : Madame [O] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02065
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02065
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSVQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2020 T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02065
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/02065
MINUTE N° 22/596 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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