Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/02066
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 20/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/02066 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLUE DEMANDERESSES : [T] [V] [G] [H] Légalement représentée par sa mère, Madame [T] [V] chez laquelle elle réside. représentées par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02066
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 20/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02066 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSQA5 N° MINUTE : 8 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 27 Juillet 2020 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02066
CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 20/02066
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02066 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSGY Monsieur [S] [E] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA GIRON
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