Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/02074
TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 20/02074
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/02074 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HRLG AFFAIRE : Monsieur [H] [X] C/ S.A.S.U. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02074
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 20/02074
5ème Chambre ARRÊT N°-234 N° RG 20/02074 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSW5 CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTI QUE ET DU CENTRE OUEST C/ S.A. ALLIANZ VIE S.A.S. CBP GROUP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02074
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 20/02074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02074 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY6K CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juillet 2020 RG :19/00053 [Y] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me - Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02074
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 20/02074
07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02074 N° Portalis DBVI-V-B7E-NVCB JCG/NO Décision déférée du 16 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/03432) Mme KRYGIEL [O] [D] C/ Etablissement POLE EMPLOI OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02074
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2022, RG 20/02074
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/02074 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOMQ Code Aff. : ARRÊT N° A.L. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS en date du 18 Novembre 2020, rg n° F17/00448 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02074
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/02074
C6 N° RG 20/02074 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPD7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CAF DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02074
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/02074
MINUTE N° 431/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Raphaël REINS Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02074
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 20/02074
Arrêt n° 22/00569 07 septembre 2022 --------------------- N° RG 20/02074 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL7E ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 20 octobre 2020 18/00269 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02074
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02074
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 982/22 N° RG 20/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THGT SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00454 -section )
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