Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/02075
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 20/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Novembre 2025 N° RG 20/02075 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VTMD N° Minute : AFFAIRE [H] [E] épouse [O], [Z] [E] épouse [A] C/ [X] [E] épouse [L], [U] [E] Copies délivrées le : A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02075
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 20/02075
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Stéphanie DE MOURGUES, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02075
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/02075 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX4U N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2020 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Société PEARL INTERNATIONAL, SARL, prise en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02075
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 20/02075
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12 /2023 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me Céline TOULET ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/02075 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHDG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02075
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/02075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSVB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02075
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/02075
C6 N° RG 20/02075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPEC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02075
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02075
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 983/22 N° RG 20/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THGX SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00443 -section
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02075
CA Metz, 20 juin 2022, RG 20/02075
Arrêt n°22/00416 20 Juin 2022 ------------------------ N° RG 20/02075 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL7G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Octobre 2020 19/00392 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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