Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02078
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 20/02078
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MAI 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND, as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02078
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 20/02078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° 523, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02078 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSVO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02078
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/02078
AFFAIRE : N° RG 20/02078 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTO2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 07 Septembre 2020 - RG n° 19/00080 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02078
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 20/02078
N° RG 20/02078 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP6R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Juin 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02078
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/02078
C6 N° RG 20/02078 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPEP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02078
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2022, RG 20/02078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 405 N° RG 20/02078 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSTG SARL INTERGESTION CONSEILS ET FINANCE C/ [G] [U] divorcée [M] [S] [N] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02078
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 20/02078
Arrêt n° 22/00328 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 20/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL7O ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 09 Octobre 2020 19/00749 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02078
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02078
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 986/22 N° RG 20/02078 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THG6 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00523 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02078
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/02078
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° / 2022 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02078 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMAV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02078
CA Poitiers, 17 mai 2022, RG 20/02078
ARRÊT N°290 N° RG 20/02078 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCT2 [W] [L] C/ PARADIS [O] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour :
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