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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 67 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02081

    CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02081

    MHD/PR ARRÊT N° 368 N° RG 20/02081 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUA [P] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7620d808eb34e455714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02081

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 20/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/02081 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX5D N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Février 2020 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA FARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0619a7f19a78307bb1
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02081

    CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2022, RG 20/02081

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TI RG N° : N° RG 20/02081 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOM3 Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 16/02216 Monsieur [G], [X] [C] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74d39eb5b305d45f904e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02081

    CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/02081

    C6 N° RG 20/02081 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPEW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 634f958db5afe5adfff28a54
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02081

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02081

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 989/22 N° RG 20/02081 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THHE SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00448 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62df8557f7f152a441828811
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02081

    CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 20/02081

    ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE N° RG 20/02081 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY7M YRD/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 21 avril 2018 Section: S/RENVOI CASSATION RG:89 [E] C/ [D] HIDOUX Association CGEA DE MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9794bc8dc0d05e55426f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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