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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj57463 n° 20/02085

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 20/02085

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 20/02085 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac86d5cdc6046d47dff4c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02085

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 20/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02085 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKDH AFFAIRE : La société COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (Maître [O] [N] de la SELARL RACINE) C/ S.A.S. AEROFARM (la SCP LESTOURNELLE) Rapport oral p

    Lire la décision → Vérifier la source 6904808d82c7820b7f25c02b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/02085

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 20/02085

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02085 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FFN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Maître [B] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS COMPAGNIE DES VILLAS ET DEMEURES DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d0dd062d9f810e9c7e
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02085

    CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02085

    MHD/PR ARRÊT N° 371 N° RG 20/02085 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUH [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7620d808eb34e45571a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02085

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 20/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître WEIL, Maître DEZARD et Maître HALIMI-BENSOUSSAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître FAUVAGE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02085 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX5H N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b372c3aeb1821394de
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02085

    CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 20/02085

    N° RG 20/02085 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5TE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2017j00842 S.A.S. CENTRE HALLES GYM C/ S.A.S. LOCAM Maître [L] [N][P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 656988c78d601c83182c19a6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02085

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/02085

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/02085 N° Portalis : DBV3-V-B7E-UCHB AFFAIRE : [Y] [D] C/ [U] [C] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2cbc0b119f05de485390

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1