Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02086
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 20/02086
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01322 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02086 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYLL AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02086
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 20/02086
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02086
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 20/02086
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 20/02086 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5TG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Février 2020, enregistrée sous le n° 2019J01261 S.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02086
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02086
MHD/PR ARRÊT N° 372 N° RG 20/02086 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUJ [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02086
CA Paris, 13 juin 2023, RG 20/02086
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSWN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02086
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02086
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2020/22 N° RG 20/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THIJ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Septembre 2020 (RG 19/01208 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02086
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 20/02086
1ère Chambre ARRÊT N°280/2022 N° RG 20/02086 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSY5 Mme [X] [J] épouse [R] M. [E] [L] [R] C/ Mme [T] [A] [K] M. [I] [H] Mme [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02086
CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/02086
Arrêt n° 22/00196 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02086 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMAE ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 21 Octobre 2020 18/00449 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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