Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02087
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 20/02087
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01323 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02087 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYLM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] ayant pour avocat Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/02087
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 20/02087
Minute n° : 25/01504 N° RG 20/02087 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTT2 Affaire : [A] [J] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [A] [S] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 10], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02087
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 20/02087
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat RESIDENCE [3] c/ S.A.R.L. TORDO, S.A.S. GRAS SAVOYE N°25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/02087 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M4TV Gross
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02087
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02087
MHD/PR ARRÊT N° 373 N° RG 20/02087 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUL [J] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02087
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/02087
N° RG 20/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5TI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 février 2020 RG : 2019j00310 ch n° [X] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02087
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/02087
N° RG 20/02087 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Juin 2020 APPELANTE : Madame [B] [L] [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02087
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/02087
SF/SH Numéro 22/03747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02087 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUGH Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02087
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/02087
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1737/22 N° RG 20/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THIL IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Septembre 2020 (RG 19/00164) GROSSE :
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