Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02090
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 20/02090
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00052 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYLT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02090
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/02090
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02090
TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 20/02090
IC FC LE 19 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/02090 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUNJ [P] [W] C/ [N] [B] Le 19.11.124 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Bruno Denis - Me Cédric Robert TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02090
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/02090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 20/02090 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSIY [F] [X] épouse [D] [Y] [D] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02090
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/02090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSYC Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02090
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/02090
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1190/22 N° RG 20/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJN PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 25 Septembre 2020 (RG 19/00161) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02090
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/02090
Arrêt n° 22/00240 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMAO ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 07 Octobre 2020 19/02084 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02090
CA Versailles, 3 nov. 2020, RG 20/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3B3 AFFAIRE : [X] [F] ... C/ [I] [U] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2020 par le Tribunal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles