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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02097

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/02097

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d4f30a86ff13283fc7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02097

    CA Paris, 15 mars 2024, RG 20/02097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS2G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447cd2bf1f00080283a8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02097

    CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 20/02097

    N° RG 20/02097 -N°Portalis DBVX-V-B7E-M5T4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 05 février 2020 RG : 2017j2029 SASU BOUYGUES BatiMENT SUD-EST C/ SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 63db68f004a8de05deba6a98
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02097

    CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02097

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02097 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCIJ AFFAIRE : [V] [F] C/ Société DAIICHI SANKYO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e716d1e4f05d4f68056
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02097

    CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02097

    TP/JD Numéro 22/4150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02097 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHB Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 6380704eee92fb05d452184c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/02097

    CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/02097

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 21 Octobre 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Août 2020 Nature de l'Affaire : Sans indication de la nature d'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde3bd3db21cbdd94d87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1