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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02099

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 20/02099

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c9075782d5f06c66e7d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02099

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02099

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2059/22 N° RG 20/02099 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THKJ MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Août 2020 (RG 18/01203) GROSSE : au

    Lire la décision → Vérifier la source 63c106acbf9fd47c90a138e8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02099

    CA Pau, 6 oct. 2022, RG 20/02099

    AC/SB Numéro 22/3558 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/10/2022 Dossier : N° RG 20/02099 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [V] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc388e633183e2ee17c23

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1