Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02100
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 20/02100
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 JANVIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02100
TJ Nantes, 26 févr. 2025, RG 20/02100
SG LE 26 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 20/02100 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUOD [Z] [F] C/ [X] [U] Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02100
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02100
MHD/PR ARRÊT N° 374 N° RG 20/02100 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCVC [G] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02100
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 20/02100
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/02100 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOOA [Z] C/ [B] [P] [CG] [TM] [XH] [H] [I] [XH] [OC] [IE] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 [H] 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02100
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 20/02100
AFFAIRE : N° RG 20/02100 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTQK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 22 Octobre 2020 RG n° 18/00932 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02100
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° ,22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS2R Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02100
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02100
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1482/22 N° RG 20/02100 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THKL AM/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 17 Septembre 2020 (RG 19/00101 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02100
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 130 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02100
CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/02100
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02100 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2020 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02100
CA Versailles, 3 nov. 2020, RG 20/02100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/02100 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3CK AFFAIRE : [E] [O] ... C/ [X] [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2020 par le Tribunal
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