Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02101
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 20/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJUJ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 26 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 26 mars 2025 p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02101
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02101
MHD/PR ARRÊT N° 375 N° RG 20/02101 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCVE [Z] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02101
CA Paris, 12 mai 2023, RG 20/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n° 332, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02101 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02101
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 mars 2023, RG 20/02101
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 20/02101 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOOC [N] C/ S.A.R.L. RUN CAR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MARS 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 3
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02101
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 20/02101
PS / MS Numéro 23/462 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/02101 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHI Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [Z] [V] C/ CLDSSI PL venant aux droits de la RAM P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 20/02101
CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 20/02101
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02101 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UE [Y] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 23 Février 2020 RG : 19/00178
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02101
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02101
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1550/22 N° RG 20/02101 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THKN AM/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 21 Septembre 2020 (RG 18/00163 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/02101
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/02101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02101 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2019 -Tr
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