Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02102
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 20/02102
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02102
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02102
MHD/PR ARRÊT N° 376 N° RG 20/02102 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCVG [G] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02102
CA Lyon, 15 mars 2023, RG 20/02102
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02102 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UG [Y] C/ Société SERIS SECURITY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : F 18/01622 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02102
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 20/02102
N° RG 20/02102 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQAK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Juin 2020 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02102
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/02102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2019 - Tr
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