Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02103
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/02103
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DAL
-
ca other ca_montpellier n° 20/02103
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 20/02103
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02103 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSXH ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
-
ca other ca_paris n° 20/02103
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 20/02103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/02103
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 20/02103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/02103 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHLU NAC : 53J Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société an
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02103
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 20/02103
06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 20/02103 N° Portalis DBVI-V-B7E-NVEI SL / RC Décision déférée du 08 Juin 2020 Tribunal judiciaire de TOULOUSE (18/01403) MME BERRUT [B] [V] C/ [T] [C] CPAM du TARN Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02103
CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/02103
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02103 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSK2 Monsieur [N] [E] c/ Association MAISON DU SAUTERNES Nature de la décision :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02103
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/02103
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02103 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5UI [Y] C/ Association HÔPITAL CENTRE PÉRINATAL DE L'[Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2020 RG : F17/03721 COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02103
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 20/02103
AFFAIRE : N° RG 20/02103 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTQZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 03 Septembre 2020 - RG n° 19/01514 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02103
CA Pau, 5 mai 2022, RG 20/02103
JN/SB Numéro 22/1785 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/02103 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHM Nature affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels Affaire : S.A. [7] C/ CPAM DE PAU-PYRENEES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles