Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02106
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02106
MHD/PR ARRÊT N° 379 N° RG 20/02106 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCVN [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02106
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 20/02106
ARRET N° [R] [R] C/ S.A.R.L. VALENCIA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 20/02106 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWXF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 14 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02106
CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/02106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02106
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 20/02106
12/10//2022 ARRÊT N°356 N° RG 20/02106 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVEO P.B / F.P Décision déférée du 05 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/01813) M.[U] [F] [Z] [J] [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02106
CA Pau, 6 sept. 2022, RG 20/02106
MARS/SH Numéro 22/03126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/09/2022 Dossier : N° RG 20/02106 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHS Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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