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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/02108
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 20/02108
Minute n°2025/792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/02108 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUOE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 19] (57), demeurant [Adresse 9] Madame [X] [I] née l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02108
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 20/02108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03136 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02108 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYXF AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02108
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02108
MHD/PR ARRÊT N° 380 N° RG 20/02108 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCVQ [P] C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/02108
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 20/02108
N° RG : N° RG 20/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UG5B 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 20/02108 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UG5B Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SILGRANIT 33 C/ S.C.I. SCI RIVE DROITE, S.A.S. SAS [Localité 6] LESCAN Grosses délivrées le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02108
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS5E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02108
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/02108
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02108 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5US Société MEDICIS C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : F18/02904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02108
CA Versailles, 2 nov. 2022, RG 20/02108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02108 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCJD AFFAIRE : [N] [D] C/ SAS SP3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02108
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02108
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1648/22 N° RG 20/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THOF PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Septembre 2020 (RG 19/00062 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02108
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 20/02108
ARRET N° 360 [P] C/ MDPH DU NORD RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/02108 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWXJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN
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