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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02119
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 20/02119
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 20/02119 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLZP DEMANDERESSE : Madame [K] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité franco-marocai
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02119
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 20/02119
PC/LD ARRET N° 393 N° RG 20/02119 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCWA CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02119
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 20/02119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMD5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02119
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02119
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 508/23 N° RG 20/02119 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THPQ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 14 Septembre 2020 (RG 19/00055 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02119
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/02119
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS6T Décision déférée à la Cour :
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