Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02121
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/02121
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02121
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 20/02121
C4 N° RG 20/02121 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPH3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02121
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 20/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS6X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02121
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 20/02121
N° RG 20/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5VK Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 février 2020 RG : 2018j00093 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [C] ENSEIGNE 'TVR' S.A.S. ESPACE EXPANSION Mutuelle SMABTP S.A. GROUPAMA S.A. AL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02121
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 20/02121
N° RG 20/02121 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQBQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00979 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Mai 2020 APPELANTE : Madame [I] [H] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02121
CA Douai, 3 mars 2023, RG 20/02121
ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 360/23 N° RG 20/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THQZ GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 30 Septembre 2020 (RG 19/00233 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02121
CA Orléans, 26 janv. 2023, RG 20/02121
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : 14 - 23 N° RG 20/02121 N° Portalis DBVN-V-B7E-GHGM DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02121
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 20/02121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02121 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCMK AFFAIRE : [P] [E] C/ [M] [W] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02121
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 20/02121
C4 N° RG 20/02121 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPH3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02121
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 juill. 2022, RG 20/02121
ARRÊT N°22/399 PF N° RG 20/02121 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOPD LAGARRIGUE LAGARRIGUE LAGARRIGUE LAGARRIGUE LAGARRIGUE [Y] [Y] C/ [Z] [G] [OL] EPOUSE [J] [S] VEUVE [OL] RG 1ERE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02121
CA Toulouse, 29 avr. 2022, RG 20/02121
29/04/2022 ARRÊT N°145/2022 N° RG 20/02121 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVHF NB/KB Décision déférée du 23 Juin 2020 Pole social du TJ d'AUCH 19/00223 [J] [L] Société ADECCO FRANCE C/ CPAM LOT ET GARONNE
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