Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/02123
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 20/02123
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 69 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Tr
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02123
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 20/02123
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Février 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02123
CA Douai, 30 juin 2023, RG 20/02123
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1005/23 N° RG 20/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THQ6 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Septembre 2020 (RG F 19/00556 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02123
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02123 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZC3 MS/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2020 RG :F19/00057 [G] C/ S.C.M. KINECAB MILHAUD Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02123
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 20/02123
N° RG 20/02123 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQBU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Juin 2020 APPELANTE : Société V & P PIZZAS ET PA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02123
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/02123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS67 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02123
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 20/02123
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 140 N° RG 20/02123 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS3G DÉBITEUR : [Z] [V] épouse [H] Mme [Z] [V] épouse [H] C/ S.A. [13] [10] CHEZ [17] S.A. [12] [14] CHEZ [18] Infirme la décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02123
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/02123
N° RG 20/02123 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPID C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles