Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 20/02138
TJ 59606, 19 mars 2026, RG 20/02138
RG : N° RG 20/02138 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02138 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJMC N° minute : 26/77 Code NAC : 63C LG/NR/AFB LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K], [Y], [O], [U] [G] né le [Dat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/02138
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 20/02138
Minute n° 25/7268 Dossier n° RG 20/02138 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PEGP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/02138
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 20/02138
Copie conforme délivrée le : 09.04.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx technique N° RG 20/02138 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSROT N° MINUTE : 19 Requête du : 11 Août 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02138
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 20/02138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/02138 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYFY N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Février 2020 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DYP [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02138
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 20/02138
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02138 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5WK CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Mars 2020 RG : 17/03434
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02138
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/02138
N° RG 20/02138 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQC5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adresse 1] [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02138
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/02138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/02138 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCPM AFFAIRE : [T] [X] C/ Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02138
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/02138
Arrêt n°22/00306 23 mai 2022 ------------------------ N° RG 20/02138 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMEM ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 novembre 2020 F 20/00068 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02138
CA Toulouse, 29 avr. 2022, RG 20/02138
29/04/2022 ARRÊT N°147/2022 N° RG 20/02138 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVJH CK/KB Décision déférée du 26 Février 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/10665 [X] [M] S.A GRDF C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles