Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02139
CA Paris, 19 mai 2023, RG 20/02139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Mai 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02139
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02139
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2076/22 N° RG 20/02139 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH3D MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Septembre 2020 (RG F19/00131 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02139
CA Versailles, 16 nov. 2022, RG 20/02139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02139 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCPY AFFAIRE : [K] [Y] C/ SAS SOGERES venant aux droits de la SHERPAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02139
CA Orléans, 10 mai 2022, RG 20/02139
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU CHER [R] [O] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 MAI 2022 Minute n°227/2022 N° RG 20/02139 - N° Portalis DBVN-V-B7
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