Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/02150
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 20/02150
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/02150 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KQVF En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_montpellier n° 20/02150
CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 20/02150
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02150 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSZB Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02150
TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/02150
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02150
CA Colmar, 19 sept. 2022, RG 20/02150
MINUTE N° 435/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02150
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/02150
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1219/22 N° RG 20/02150 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH63 PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Septembre 2020 (RG F19/00071 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02150
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 20/02150
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSPJ Monsieur [D] [X] Syndicat SYNDICAT SUD PTT c/ S.A. LA POSTE Nature de la décisio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 20/02150
CA Poitiers, 25 mai 2022, RG 20/02150
MHD/LD ARRET N° 355 N° RG 20/02150 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCYJ [K] [P] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2022 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02150
CA Orléans, 8 avr. 2021, RG 20/02150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 26 Octobre 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Août 2020 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt No RG 2
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