Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02152
CA Paris, 3 mai 2024, RG 20/02152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02152 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02152
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 20/02152
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°03 N° RG 20/02152 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS6J Association INSTITUT DES TECHNIQUES D'INGENIEUR DE L'INDUSTRIE DES PAYS DE LA LOIRE C/ M. [K] [M] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02152
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 20/02152
N° RG 20/02152 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPKY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud ADELISE la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Jocelyn RIGOLLET SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02152
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/02152
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1220/22 N° RG 20/02152 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH7J PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Septembre 2020 (RG F 19/00108 -section )
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