Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02154
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/02154
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, asse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 20/02154
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 20/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 8] [Localité 11] Minute : N° RG 20/02154 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HCBJ Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie ex
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02154
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 20/02154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2023/ 42 Rôle N° RG 20/02154 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS2U SAS LA CAVE DU VIGNERON C/ SARL SOCIÉTÉ NATIONALE D'AUTOMATISME ET DE FERMERTURE Copie exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02154
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 20/02154
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238/2023 N° RG 20/02154 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS6N M. [Z] [M] C/ S.N.C. ACTUAL 945 Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :Maître VIGNERON Mme [C] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02154
CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/02154
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTCY Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02154
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/02154
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1225/22 N° RG 20/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIAI PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 29 Septembre 2020 (RG 19/00016 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02154
CA Colmar, 6 juill. 2022, RG 20/02154
MINUTE N° 373/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Céline RICHARD Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Juillet 2022 Numéro d'inscri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles