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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 20/02157

    TJ 83137, 12 mars 2026, RG 20/02157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 20/02157 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KQVS En date du : 12 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b400bfcdc6046d47873cc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 20/02157

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 20/02157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 5] JUGEMENT N°26/00217 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02157 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XZTK AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [H] [E] veuve [K] agissant également en qualité de re

    Lire la décision → Vérifier la source 69758d2bcdc6046d479f3359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/02157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 20/02157

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/02157 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FTR4 NAC : 51Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Localité 6] Immatriculée au RCS de SAINT DENIS, et

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaaaf6e7d670bcc08233
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02157

    CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 20/02157

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 20/02157 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSPW [J] [I] c/ [Y] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 64019e20546e3305deed5cd7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02157

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02157

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2015/22 N° RG 20/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIAP AM/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Septembre 2020 (RG 19/00065 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63c106adbf9fd47c90a138f2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02157

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 20/02157

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSZP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 MAI 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff957b55769b38b77e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1