Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02158
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02158
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 20/02158
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02158 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSZR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2020 du CONS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02158
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02158
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2094/22 N° RG 20/02158 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIBS LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2020 (RG 19/00225 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02158
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 20/02158
22/04/2022 ARRÊT N° 2022/269 N° RG 20/02158 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVKZ MD/KS Décision déférée du 08 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00874) [Z] [C] SECTION ACTIVITES DIVERSES [D] [P] C/ Docteur [O] [E]
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