Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02159
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 20/02159
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Février 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assess
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02159
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 20/02159
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 503, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02159 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02159
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 20/02159
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217 N° RG 20/02159 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS6W M. [F] [H] C/ M. [V] [E] entreprise individuelle 'PIERRES ET JARDINS' Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [P] [K] - Me Emeric BERNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02159
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02159
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2095/22 N° RG 20/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIBU LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 17 Septembre 2020 (RG 19/00023 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02159
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02159
PS/SB Numéro 22/04172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02159 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUMH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [R] C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02159
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02159
C8 N° RG 20/02159 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPLH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02159
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/02159
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 septembre 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02159 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSP2 Société [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02159
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 20/02159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 20/02159 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3GK AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2020 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02159
CA Poitiers, 24 mai 2022, RG 20/02159
ARRET N°300 N° RG 20/02159 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GCZB [C] C/ S.A. ORANGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02159
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 20/02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 20/02159 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMFW Minute n° 22/00174 S.C.I. MATHISMUEHLE C/ [S], [S] ------------------------- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES 09 Novembre 2020 20/00162 -----------
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