Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/02163
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 20/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 20/02163 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKK4 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02163
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 20/02163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/02163 N° Portalis 352J-W-B7A-CSSA3 N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2016 JUGEMENT rendu le 28 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02163
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/02163
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02163
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 20/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 20/02163 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCRR AFFAIRE : [Z] [E] [D] C/ Société SEDIFRAIS [Localité 2] LOGISTIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02163
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 20/02163
Arrêt n° 22/00459 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 20/02163 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMF7 ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 06 Novembre 2020 18/02070 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02163
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/02163
N° RG 20/02163 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQEN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Mai 2020 APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02163
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02163
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1502/22 N° RG 20/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIHZ PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Octobre 2020 (RG 18/00205 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02163
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 20/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/331 N° RG 20/02163 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS3D [R] [P] C/ Société CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02163
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/02163
JMA/LD ARRET N° 428 N° RG 20/02163 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCZJ L'UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02163
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/02163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02163 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMII Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2019 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02163
CA Paris, 8 juin 2022, RG 20/02163
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02163 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDZ Décision déférée à la Cou
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