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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02164

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 20/02164

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, asse

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02164

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 20/02164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 026 Rôle N° RG 20/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS3F SAS AUTO SERVICE C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Jérome DE MONTBEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02164

    CA Rouen, 12 mai 2023, RG 20/02164

    N° RG 20/02164 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00794 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Mai 2020 APPELANTE : S.N.C. [4] [Adresse 3] [Loc

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02164

    CA Lyon, 15 mars 2023, RG 20/02164

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02164 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5XV [B] C/ Société GLOBAL FINANCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2020 RG : 18/00502 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c2ef314ae0a62152cae4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02164

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02164

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1984/22 N° RG 20/02164 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIIT AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Septembre 2020 (RG 19/00012) GROSSE

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