Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02165
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 20/02165
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim [S], as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02165
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 20/02165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02165 N° Portalis 352J-W-B7E-CRYIL N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 20 Février 2020 JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SEKA [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02165
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 20/02165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/02165 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCSC AFFAIRE : [T] [U] épouse [E] C/ S.A.R.L. CASAR (CENTRE D'AFFAIRES DE SERVICES ET D'ASSISTANCE RÉGIONAL) Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02165
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02165
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2024/22 N° RG 20/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIIY AM/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Septembre 2020 (RG 19/00013 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02165
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 20/02165
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02165 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02165
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 20/02165
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZGP NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 03 août 2020 RG :11-19-155 [C] [U] C/ Société [33] Société [27] Société [26] Société [28] S.A. [29] Société [30] Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Etab
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02165
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/02165
N° RG 20/02165 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPLU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP LSC AVOCATS SCP MONTOYA [Y]-[H]
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