Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02177
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 20/02177
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Février 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, asse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02177
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 20/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02177 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTHD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02177
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 20/02177
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02177 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS74 [P] [X] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02177
CA Bordeaux, 20 févr. 2023, RG 20/02177
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2023 N° RG 20/02177 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSRE [M] [S] c/ Mutuelle MACIF Mutuelle MGP Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02177
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 20/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCTX AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.R.L. AMBULANCES AS 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02177
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02177
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2031/22 N° RG 20/02177 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TILB FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 23 Septembre 2020 (RG 19/00071 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02177
CA Colmar, 6 oct. 2022, RG 20/02177
MINUTE N° 431/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - [E] - Me Laurence FRICK Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 octobre 2022 Numéro d'in
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 20/02177
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 20/02177
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02177 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS74 [D] [I] C/ CPAM DU FINISTERE Renvoi à une autre audience Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02177
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 20/02177
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. NORMANDE DE DISTRIBUTION (ANCIENNEMENT MUTANT DIST RIBUTION) C/ Etablissement Public OISE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUN ES DE L'OISE Compagnie d'assurance SMACL DB COUR D'APPEL D'AMIENS
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