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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/02194

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 20/02194 - N° Portalis DB22-W-B7E-PL72 Code NAC : 56B DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIER H&A ARCHITECTURES Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 519 580 203 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963720ea89248182a760b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02194

    CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02194

    C8 N° RG 20/02194 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPOB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CARSAT RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71d1b201587f74be0258
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02194

    CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 20/02194

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCXI AFFAIRE : S.A.S. LEGALLAIS C/ [T] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 633687cd24cc0c3e2e3beb3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1