Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02197
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 20/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 20/02197 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCQ3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [A] [M] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie NUNES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/02197
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 20/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 20/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHPY NAC : 54G Jugement Rendu le 21 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [G] [K], demeurant Chez Mme [C] [Adresse 2] Représe
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ca other ca_aix_provence n° 20/02197
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 20/02197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/041 Rôle N° RG 20/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS5M [T] [Y] C/ S.A.S. SPIE CITYNETWORKS Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Marie Paule VERDIE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/02197
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 20/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 20/02197 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NHPY NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile GERNOT, Juge de la mise en état, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 20/021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02197
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/02197
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 20/02197 - N° Portalis DB22-W-B7E-PL77 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S.U. PLACEO mmatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 477 803 076, représentée par son président, [Adresse 1] [Localité 2] repr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02197
CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/02197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02197 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSS3 S.A.R.L. D2M c/ Monsieur [H] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02197
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/02197
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1818/22 N° RG 20/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIOZ OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Octobre 2020 (RG 18/00362 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02197
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/02197
N° RG 20/02197 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQHB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Juin 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02197
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02197
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/02197
ARRÊT N° 353 N° RG 20/02197 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC3U [L] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2020 rend
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02197
CA Colmar, 10 mai 2022, RG 20/02197
MINUTE N° 22/464 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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