Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02204
CA Paris, 16 mai 2023, RG 20/02204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLL Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02204
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 20/02204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 20/02204 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCY5 AFFAIRE : Société DEPANEXPRESS MOTO C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02204
CA Lyon, 20 janv. 2023, RG 20/02204
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02204 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5Z4 Société CABINET [B] [D] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2020 RG : 18/02685 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02204
CA Orléans, 20 sept. 2022, RG 20/02204
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [O] [D] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 Minute n°420/2022 N° RG 20/02204 - N° Portalis D
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