Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/02205
TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 20/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° R.G. : 20/02205 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VT36 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 13] représenté par son syndic. C/ SCI PIPO, Société MOBIUS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02205
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 20/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/02205 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRYSG N° PARQUET : 20-134 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2020 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/02205
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 20/02205
21ème chambre Jugement du Mardi 16 Juillet 2025 RG N° 20/2205 TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UCF6 N° de MINUTE : 25/00379 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Joy
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02205
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02205
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02205 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02205
CA Metz, 7 mars 2023, RG 20/02205
Arrêt n° 23/00213 07 mars 2023 --------------------- N° RG 20/02205 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMJR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 octobre 2020 19/00343 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02205
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02205
N° RG 20/02205 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Mars 2020 APPELANTE : S.A.R.L. T'NET 93 [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02205
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02205 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCZB AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02205
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02205
C5 N° RG 20/02205 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPPQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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