Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02226
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/02226 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLFF assuré: M [J] [F] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02226
CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/02226
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02226 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTN4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02226
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/02226
C8 N° RG 20/02226 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPRA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02226
CA Versailles, 14 juin 2021, RG 20/02226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2021 No RG 20/02226 - No Portalis DBV3-V-B7E-T3KY AFFAIRE : M. [D] [S] ... C/ Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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