Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02228
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 20/02228
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02228
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02228
MINUTE N° 22/445 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02228
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 20/02228
30/06/2022 ARRÊT N°22/384 N° RG 20/02228 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVVG MT - VM Décision déférée du 08 Juin 2020 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 18/25381 JL. ESTEBE [C] veuve [R] C/ [A] [R] [S] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02228
CA Paris, 18 sept. 2020, RG 20/02228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02228 - N° Portal
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