Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02233
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 20/02233
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Sullivan DEFOS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02233
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 20/02233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 20/02233 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCVU NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Sabine PARROD de la SELARL SABINE PAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02233
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 20/02233
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/02233 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UOKD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02233
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/02233
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02233 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSW6 UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A. DE [Localité 3] c/ Monsieur [T] [Y] S.E.L.A.R.L. [O] [H] deven
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02233
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 20/02233
MINUTE N° 23/377 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02233
CA Rouen, 3 févr. 2023, RG 20/02233
N° RG 20/02233 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1058 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 22 Juin 2020 APPELANTE : Société [7] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02233
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/02233
PS/SB Numéro 23/326 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02233 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUUX Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A.S. [5] C/ [S] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02233
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02233
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 22/1549 N° RG 20/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIYF AM/GL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Septembre 2020 (RG 19/00190 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02233
CA Versailles, 21 sept. 2022, RG 20/02233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02233 N° Portalis DBV3-V-B7E-UC5P AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A.R.L. PARIS OUEST DIFFUSION à Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septem
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