Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02237
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 20/02237
27/06/2023 ARRÊT N° N° RG 20/02237 N° Portalis DBVI-V-B7E-NVV6 SL / RC Décision déférée du 15 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/02088) MME GAUMET [T] [F] C/ [W] [M] [Y] [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02237
CA Paris, 25 mai 2023, RG 20/02237
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTVI Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02237
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02237
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 339/23 N° RG 20/02237 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIY4 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Septembre 2020 (RG F20/00217 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02237
CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02237
PS/MS Numéro 22/03430 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02237 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUVL Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : CNP ASSURANCES C/ [X] [V]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02237
CA Paris, 2 juill. 2021, RG 20/02237
Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/02237 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBMPB Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles