Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - communication ou production de pièces tj86194 n° 20/02242
TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 20/02242
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02242 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FF3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDEURS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES : LE : Copie simple à : - Me CLERC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02242
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 20/02242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 20/02242 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLH6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS CPAM DE L’ISERE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02242
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02242 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSX2 [S] [P] [N] [C] [J] [H] épouse [P] c/ [V] [K] S.A. ACM VIE S.A S.A. ACM IARD SA S.C.I. LP PROMOTION BEL AIR S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02242
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/02242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTV3 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02242
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 20/02242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 166 Rôle N° RG 20/02242 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTAX Société DE LA COMMUNAUTE IMMOBILIERE [6] C/ [O] [P] [L] [S] [I] [T] épouse [S] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02242
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 20/02242
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02242 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M54G Société SAMSIC SECURITE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2020 RG : 19/00119 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02242
CA Grenoble, 4 nov. 2022, RG 20/02242
C3 N° RG 20/02242 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPSD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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