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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/02244

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 20/02244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 20/02244 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HCWI Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : SCI REMPART SAINTE MARIE C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. LO2I S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db074cdc6046d47c7bf8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/02244

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 20/02244

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U3CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 20/02244 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U3CG DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6e99a603a692910af37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02244

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/02244

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTV7 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c4dc0b6bd04f5cfd998
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02244

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02244

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 199/23 N° RG 20/02244 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI27 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 15 Octobre 2020 (RG 20/39) GROSSE : a

    Lire la décision → Vérifier la source 63db65ab04a8de05deba69b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1